J.O. 256 du 3 novembre 2004
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Décret du 25 octobre 2004 abrogeant le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) n° 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : DEFS0401047D
Par décret en date du 25 octobre 2004, le décret du 4 février 1987 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Rochonvillers (Moselle) no 057 08 018 pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.